Woodbrass.com

Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 03/09/2009

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part la société Woodbrass.com, SAS au capital de 218 000 euros. SIREN 422 128 298 RCS Paris-9/11/15 avenue du nouveau conservatoire-75019 Paris.
Ci-après dénommée «Woodbrass.com » ou « Woodbrass ».

Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de Woodbrass.com. Ci-après «le client» ou «l'acheteur ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Woodbrass.com et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Woodbrass.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur en magasin. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Woodbrass.com.

Woodbrass.com se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

Article 2 - Caractéristique des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Woodbrass.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les stocks sont tenus à jour quotidiennement. Woodbrass possède plus de 100 000 articles en stock. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par email, et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Stock B

Les produits vendus dans la catégorie stock-B disposent d'un régime particulier.
Ces articles bénéficient de prix inférieurs aux prix couramment pratiqués par Woodbrass.com, ils ont été sélectionnés sur les critères suivants:
Produits réceptionnés dans nos stocks avec:
- Un emballage abimé.
- Un défaut d'ordre esthétique, (défaut de vernis, rayures, enfoncements, revêment détérioré etc...).
- Une casse constatée.

Des produits ayant fait l'objet d'un retour client:

- Pour convenance personnelle.
- Pour un défaut d'ordre esthétique.
- Une casse constatée.
Dans tous les cas ces matériels ont fait l'objet d'un examen rigoureux: ils ont été contrôlés et/ou réparés afin que leurs qualités fonctionnelles soient attestées.
Si des imperfections visuelles persistent, elles sont par conséquent signalées dans la fiche de l'article, sauf précisions elles ne remettent pas en cause le bon fonctionnement du produit.
En achetant les instruments et matériels de la catégorie stock-B vous bénéficiez du droit légal de rétractation de 7 jours.
Les délais d'envoi des produits en stock B peuvent être rallongés de 48h à 72h.

Article 4 - Tarifs

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix de nos produits livrés dans les DOM TOM et hors Europe sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le client auprès des autorités fiscales et douanières locales.

Woodbrass.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Pour tout article proposé par Woodbrass.com, si l'acheteur trouve moins cher ailleurs, Woodbrass.com rembourse la différence dans un délai de quinze jours suivant l'achat.
Le remboursement s'effectue sur présentation d'un devis original avec cachet du magasin ou d'une facture Pro Forma établie en France métropolitaine, par un revendeur possédant un contrat de distribution avec l'importateur français, le tout mentionnant la disponibilité du produit (en stock ou délai prévu).

Article 5 - Ecotaxe

Woodbrass.com a choisi d'adhérer à ECO-SYSTEMES.
ECO-SYSTEME est un éco-organisme, structure à but non lucratif qui assume, pour le compte de ses adhérents, l'obligation de collecte et de recyclage.

Dans ce cadre Woodbrass.com affiche sur son site et facture à ses clients une «éco-participation » correspondant au coût de collecte et de recyclage du produit, de façon visible et séparée de son prix de vente.

Lors d'un achat sur Woodbrass.com, le montant de l'éco-participation est indiqué au pied de la facture.

Article 6 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de Woodbrass, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Woodbrass, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs .Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de Woodbrass, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, Woodbrass en informera l'acheteur par mail, SMS ou par courrier, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.

De même, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par mail, SMS ou par courrier et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

Article 7 - Commande

Sur Internet : www.woodbrass.com
Par téléphone :au 0800 95 96 63 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine).

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d'accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement;

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- Valider la commande après l'avoir vérifiée;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Woodbrass.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Woodbrass.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
Woodbrass.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par Woodbrass.com, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Woodbrass.com.

Article 8 - Modalités de paiement

Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de Woodbrass.com est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :

- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD :
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de la BANQUE POPULAIRE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour tout achat compris entre 299 euros et 1000 euros TTC, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, peuvent choisir le mode de paiement par carte bancaire en « 3 fois sans frais » - sous réserve d'acceptation du dossier par COFIDIS. L'acheteur sera débité du montant de sa commande en trois échéances sur sa carte bancaire. Le premier débit aura lieu le jour de la commande et sera égal au 1/3 du montant TTC. Les deux autres débits représentant chacun 1/3 du montant de la commande auront lieu respectivement 1 mois et 2 mois plus tard.

- Par chèque :
Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de Woodbrass.com et adressé à
Woodbrass.com - La Vigie - 1 rue du Charron - Bâtiment 1C - 44800 Saint-herblain.

Pour tout achat supérieur ou égal à 139 euros TTC, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, peuvent choisir le mode de paiement par chèque en « 3 fois sans frais ».
La commande sera validée après réception des 3 chèques et après encaissement du premier chèque, représentant 50% de la commande. Les deux autres chèques de 25% de la commande seront encaissés le 5ème jour des deux mois suivants.

-Par virement bancaire :
Titulaire du compte : Woodbrass.com Paris
Domiciliation : Société Générale
59, Rue Lafayette
75009 Paris

Identification Internationale (IBAN) : FR76 30003 03211 00020071778 28
Identification Internationale de la banque (BIC) : SOGEFRPP.

Les frais de virements sont à la charge de l'acheteur.

- Par 1 euro.com
Le compte 1euro.com est consenti par COFIDIS SA (capital 50 000 000, inscrite au RCS de Lille n° 325 307 106, siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX) sous réserve d'acceptation du dossier.

- Par financement Sofinco
Offre réservée aux particuliers majeurs. Sous réserve d'acceptation du dossier de crédit lié à une vente par SOFINCO, SA au capital de 193 859 835 . - N° 542 097 522 RCS PARIS. - Paris Direction et Gestion, rue du Bois Sauvage - 91038 Évry Cedex.

- Par Paypal
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

- Par chèque Cadeaux Woodbrass
L'acheteur renseigne sur la page de paiement, le ou les codes figurant sur les chèques.
L'acheteur peut compléter le montant de sa commande par le règlement de son choix si le montant de la commande est supérieur au montant du/des chèques cadeaux. La valeur d'un chèque doit être utilisée dans sa totalité.
Les chèques Woodbrass.com sont valables un an.

- Par chèque Cadeaux Best
L'acheteur adresse ses chèques Best à Woodbrass.com - La Vigie - 1 rue du charron - Bâtiment 1C 44800 Saint-herblain. L'acheteur peut compléter le montant de sa commande par le règlement de son choix si le montant de la commande est supérieur au montant du/des chèques cadeaux. La valeur d'un chèque doit être utilisée dans sa totalité. Les chèques Best doivent être envoyés au plus tard un mois avant leur date de fin de validité.

- Par Mandat Administratif
Ce mode de paiement est réservé aux administrations : Mairie, Conservatoire, Ecole, Orchestre.

La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par Woodbrass.com. La marchandise restera la propriété de Woodbrass.com jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).

Article 9 - Livraison

9.1. Généralités

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée .

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ».

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

9.2. Délai d'expédition et de livraison
Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés.
En cas de paiement par chèque, virement, Sofinco,chèque Woodbrass ou par chèque cadeaux Best,
la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Woodbrass.com s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié le client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d'avoir, qui sera crédité sur son compte client dans les 48h. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'émission de cet avoir.

9.3. Frais de participation à la préparation et à l'expédition
Le montant minimum de commande s'éleève à 25 €, sauf pour la librairie musicale.
Pour toute commande supérieure à 139 € TTC, livrable en France métropolitaine Woodbrass.com offre les frais de port.
Pour toute destination autre que la France métropolitaine, les frais de port sont calculés avant confirmation finale de la commande.

9.4. Livraison dans les Territoires d'Outre-Mer
Les commandes à livrer dans un Département ou Territoire d'Outre-Mer sont facturées Hors TVA. Lors de la livraison, les autorités fiscales et douanières locales exigeront:
  1 le montant de la TVA applicable,
  2 un octroi de mer (à la discrétion des autorités locales),
  3 les frais de contrôle douanier.

Ces coûts sont à la charge du client.

9.5. Modes de livraisons possibles
- Livraison Express par Chronopost. Livraison du Lundi au Vendredi. Le client reçoit ses colis sous 24h/48h par l'intermédiaire de notre partenaire Chronopost (exceptés les colis de plus de 30 Kg qui sont livrés par transporteur). Une commande saisie avant 12h est traitée dans la journée (sous réserve de disponibilité du ou des produits). Le suivi de la livraison s'effectue sur www.chronopost.fr. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage.
< Chronopost ne livre pas les boîtes postales.

- Service courrier de La Poste:
L'envoie des commandes dont le montant des frais de port est facturé à 3.99 euros TTC se fait par le service courrier de la Poste. Les produits sont déposés directement dans la boîte aux lettres du client. Les services de la poste ne proposent ni suivi, ni délai, ni assurance lors du transport.

- Livraison des produits volumineux (plus de 30 Kg) :
Dans le cas de produits volumineux - notamment les pianos électriques -, l'acheteur doit vérifier au préalable la dimension des accès(porte, ascenseur, cage d'escalier...). Les livraisons se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison. Le chauffeur n'est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l'étage.
Au moment de la prise de RDV, pour ces produits volumineux, la société chargée de la livraison peut néanmoins proposer une livraison par plusieurs personnes mais avec un supplément à la charge du client et à régler à la société chargée de la livraison. Si le client refuse cette option et qu'il décide d'aider le livreur, ce dernier ne montera pas l'article et le déposera alors au rez-de-chaussée.

- Livraison des pianos acoustiques (uniquement en France métropolitaine) : Le délai de livraison moyen des pianos acoustiques est compris entre une et trois semaines selon les départements géographiques.

Article 10 - Gestion des retours

10.1. Colis non distribués par le prestataire :
En cas de non réception d'un colis une enquête est menée auprès du transporteur . Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

Dans la cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte dans les 48h suivant la réception du colis par Woodbrass.com. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

10.2. Avarie de transport:
Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés.

Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).

Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Woodbrass.com - SAV . 1, rue du Charron 44800 SAINT-HERBLAIN, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte client dans les 48h suivant la réception du colis par Woodbrass.com. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

10.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :

Le client doit adresser un « ticket S.A.V. » disponible sur le site www.woodbrass.com dans l'onglet : « Mes contacts avec Woodbrass.com. », sélectionner et remplir ensuite :
« Je souhaite contacter le service après vente ». Le client peut également joindre le service client
au 0969 36 01 50 (coût d'un appel local).

10.4. Panne au déballage, Produit défectueux :

Le client doit adresser un « ticket S.A.V. » disponible sur le site www.woodbrass.com dans
l'onglet : « Mes contacts avec Woodbrass.com. », sélectionner et remplir ensuite : « Je souhaite contacter le service après vente ».
Le client peut également joindre le service client au 0969 36 01 50 (coût d'un appel local).

ATTENTION : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés. Toute demande de S.A.V. non transmise par le biais de la procédure ci-dessus ne sera pas traitée.

Il sera envoyé au client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures.

La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service après vente redirigera le client vers la station technique agréée afin que son produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires seront communiquées au client afin qu'il rentre directement en contact avec la station technique. Selon la marque et le produit, la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir au domicile) ou nécessitera l'envoi du produit à la station.

D'autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service après vente générera alors un numéro d'accord de retour.

Dès acceptation de la prise en charge, il sera transmis au client l'adresse de retour pour la prise en charge du produit défectueux et le mode de transport à utiliser. Les frais de port liés au retour du produit seront remboursés par un avoir valable 1 an à compter de la date d'émission. Les frais de second envoi seront également pris en charge par Woodbrass.com.

Les retours en France Métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV par l'envoi d'un bon de retour pré-payé.Les retours depuis l'etranger seront remboursés sous forme d'avoir valable 1 an. Tout retour de marchandise effectué en dehors de cette procédure ne sera pas remboursé. Dans tous les cas, le montant maximum pris en charge par Woodbrass.com ne pourra excéder 40 euros (cas des colis supérieurs à 30 kg).

Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

10.5. Rétractation et droit de retour

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux . La date d'envoi fait foi pour apprécier ce délai. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client doit adresser un « ticket S.A.V. » disponible sur le site www.woodbrass.com dans l'onglet : « Mes contacts avec Woodbrass.com. », sélectionner et remplir ensuite : « Je souhaite user de mon droit de rétractation ». Le client peut également joindre le service client au 0969 36 01 50 (coût d'un appel local). Tout retour sans accord préalable sera refusé.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Woodbrass.com par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 11 - Garantie

Woodbrass.com assure à tous ses clients une garantie contractuelle de trois ans.
Cette garantie offerte par Woodbrass ne couvre pas:
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure des têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- les accessoires, sauf cas particuliers
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Woodbrass
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'un fluctuation de courant...)

La mise en oeuvre de la garantie Woodbrass.com s'effectue par la réparation du produit endommagé. Dans le cas où le produit ne pourrait pas être réparé, Woodbrass.com procédera à l'échange par un produit de caractéristiques équivalentes.

Article 12 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Woodbrass.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, du à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Woodbrass.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Woodbrass.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation .

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Woodbrass.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Woodbrass.com SAS.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Woodbrass.com.

Article 14 - Le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de Woodbrass.com. Woodbrass.com s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 15 - Archivage - Preuve

Woodbrass.com. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Woodbrass.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.